Ce règlement précise les modalités de fonctionnement du dispositif E-Carte Kiosk Agglo. Il complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site kioskagglo.saint-lo-agglo.fr, que chaque utilisateur est tenu d'accepter lors de son inscription.
Article 1 – Objet du dispositif
La E-Carte Kiosk Agglo est une carte virtuelle destinée à favoriser l'accès aux loisirs, à la culture et au sport des jeunes de l'agglomération. Elle donne droit à un crédit d'un montant de 40 euros, à utiliser chez des partenaires référencés.
Article 2 – Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la carte :
• Les jeunes âgés de 3 à 15 ans révolus au moment de la demande
• Résidant dans l'une des communes de Saint-Lô Agglo.
Article 3 – Conditions d'obtention
Une demande de E-carte par jeune et par durée de validité (article 5)
Pour obtenir la carte :
• Un parent ou tuteur légal doit créer un compte sur la plateforme dédiée
• Si besoin, un justificatif de domicile et/ou une preuve de l'âge de l'enfant (livret de famille ou carte d'identité) peut vous être demandé
• Paiement de 5€ pour finaliser de la demande
Une fois validée, la carte virtuelle est activée automatiquement et le crédit de 40 € est crédité sur le compte du bénéficiaire.
Article 4 – Modalités d'utilisation
• La carte est nominative et non transférable
• Elle est utilisable uniquement chez les partenaires agréés
• Le crédit peut être dépensé partiellement ou totalement
• Aucun remboursement en espèces n'est autorisé
• La liste des partenaires est disponible et mise à jour sur la plateforme
Aucune nouvelle carte ou crédit ne sera attribué en cas d'abus avéré.
Article 5 – Durée de validité
Le crédit est valable du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante, même en cas de souscription en cours d'année.
Article 6 – Problème d'accès
En cas de problème technique, les utilisateurs peuvent contacter le kiosk par mail : [email protected], par tél : 02.14.16.30.10.
Article 7 – Remboursement des partenaires
Les partenaires se font rembourser les montants utilisés via un espace dédié sur la plateforme, selon les modalités communiquées dans leur contrat d'adhésion.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, se référer à la rubrique " Données personnelles " du site kioskagglo.saint-lo-agglo.fr.